Des juges du BCEN, le 14 décembre 2016. | Photo : J. J. Augustin (Le National)

Le Conseil électoral provisoire, après avoir été saisi par une décision d’avant-dire droit rendue par le Bureau du contentieux électoral national (BCEN) le mercredi 14 décembre dernier, a décidé de rejeter les demandes de récusation des parties en présence. Le CEP de Léopold Berlanger, suite à une séance spéciale avec les avocats de PHTK, Lapeh, Pitit Dessalines et Fanmi Lavalas, se déclare incompétent et retourne la balle au BCEN.

Le théâtre qui se joue depuis quelques jours au niveau du Bureau du contentieux électoral national mettant en scène les avocats du PHTK, de Pitit Dessalines, de Lapeh et de Fanmi lavalas va connaître un nouvel acte dès ce lundi 19 décembre. Pour cause, le CEP a décidé de rejeter les demandes des parties qui ont récusé tous les conseillers électoraux. Les défenseurs de Jovenel avaient récusé les trois conseillers qui n’avaient pas signé les résultats préliminaires (Kenson Polynice, Josette Dorcely et Simon Saint-Hubert) alors que de l’autre côté de la barre les avocats des partis contestataires avaient aussi produit la même demande en récusant les conseillers ayant signé les résultats. Face à une telle situation, le BCEN, pris dans ses petits souliers, avait eu recours au CEP en lui transférant toutes les demandes des parties.

 Le samedi 17 décembre, les avocats des partis avaient été convoqués dans une séance au siège du CEP en vue de s’expliquer à travers un exposé oral sur les motifs de leurs demandes. Et les positions des parties n’avaient pas évolué. « Appelés à faire l’exposé oral à la séance du samedi 17 décembre du CEP, les requérants en récusation se sont renfermés dans leurs demandes initiales, après les considérations d’ordre général sur les contestations pendantes devant le BCEN », a fait remarquer le CEP dans sa décision.

 Plus loin le CEP, pour fonder sa décision de rejeter les demandes des parties, a rappelé dans ses considérations que le BCEN est constitué de trois institutions indépendantes notamment le CEP, la Corporation des avocats et la Justice. En ce sens, il n’est donc pas dans l’attribution du CEP de connaître de la constitution du BCEN, lit-on dans cette décision où le CEP dit avoir accueilli en la forme les demandes des candidats à la présidence Jovenel Moïse, Jude Célestin, Jean Charles Moïse et Maryse Narcisse.

 Pour ce qui concerne le fond, l’institution électorale dit rejeter lesdites demandes pour défaut de fondement tout en déclarant que le CEP n’est pas compétent pour statuer sur la constitution du BCEN. « La présente décision sera transférée au BCEN pour les suites utiles à la diligence du directeur exécutif », peut-on lire dans ce verdict portant la signature de 8 conseillers électoraux à l’exception de la conseillère Josette Dorcely qui n’a pas signé cette décision comme elle l’avait fait pour les résultats préliminaires.

S’il est vrai que le CEP n’est pas compétent pour statuer sur la composition du BCEN, l’article 18 du décret électoral est très clair sur la constitution de cette instance contentieuse. Le BCEN est divisé en trois sections composées chacune de deux conseillers électoraux, deux avocats tirés au sort sur une liste soumise par la fédération des barreaux et un juge de la Cour d’appel choisi sur une liste proposée par le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ).

Le BCEN saisit le CEP. Le CEP se dit incompétent. Jeu de passes entre le CEP et le BCEN. Avec cette décision du CEP les parties devront retourner devant la même composition du BCEN. Car, les deux conseillers siégeant au BCEN, récusés par les avocats des parties contestataires ne s’étaient pas déportés de l’affaire. Dans une telle situation, le consensus devrait avoir toute sa place entre les parties pour faire avancer ce dossier qui tient en haleine la population en cette période de fin d’année.

Noclès Débréus

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