Légende : Les juges du BCEN en consultation, le 14 décembre 2016. / Photo : J. J. Augustin (Le National)

L’histoire ici semble être un cercle infernal. Quelle que soit la voie empruntée, l’issue est toujours la même. Vacarme, crise et violence. Ce sont encore les risques encourus aujourd’hui à la suite des ratés d’un tribunal électoral chargé de dire le mot du droit pour mettre fin à un processus électoral qui décidément refuse de se terminer. Audience reportée sine die ! Les anomalies et les hésitations de ce tribunal risquent de fragiliser le Conseil électoral provisoire et d’offrir une énième opportunité à la rue ou aux étrangers de décider du sort des élections.

Le 29 décembre devrait être la date de la publication définitive des résultats de la présidentielle du 20 novembre 2016. Du train que ça va, il serait risqué de confirmer le respect de cette date. Il n’est donc pas étonnant non plus, qu’après la première séance d’audition au BCEN des contestations de la présidentielle, que le CEP ne se prononce pas pour rassurer, notamment en ce qui a trait au respect des échéances. Cette première du nouveau tribunal suprême électoral a toutefois livré des indications. Pas trop rassurantes. Le processus électoral est dans l’impasse.

Toujours, à la mode de chez nous, l’utilisation abusive du dilatoire comme pratique pour occulter la réalité, réhabilite la violence comme méthode de résolution de nos conflits électoraux. Quand, en plus, l’organe de décision n’est pas à la hauteur de sa tâche, les arguments ineptes des uns et des autres pour imposer leur pseudo-vision des choses, convoquent sur les dérapages survenus lors des dernières élections. Lesquels ont pratiquement mis en lambeau l’économie du pays et emporté les minces espoirs de changement chéris par une population mise à genoux par les catastrophes naturelles et la mal-gouvernance chronique de la chose publique.

La peur de décider en faveur d’un camp ou de l’autre qui traverse la dernière instance de décision électorale (BCEN) ainsi que ce jeu sarcastique de récusation de juges électoraux qui a rythmé les auditions du mercredi 14 décembre, sont aussi de nature à accélérer le schisme qui a point au sein du Conseil électoral au moment de la publication des résultats partiels de la présidentielle. Pour le bien de la démocratie, le tribunal électoral, si les manœuvres politiques le permettent, devra « resiéger ». Mais dans quelle composition ?

Visiblement, le Bureau du contentieux électoral national a été dépassé par les événements. La brèche ouverte par les avocats des contestataires avec la récusation des membres du tribunal, a accouché au forceps d’une solution, un peu facile : Le transfert du dossier au CEP pour décider sur l’opportunité de recomposer le BCEN et/ou de mettre en place trois sections pour juger des contestations, comme le dispose l’article 18 du décret électoral. Sauf que la possibilité de jonction des affaires soulevées par certains conseillers, vu que chaque cas pris séparément aura forcément des incidences sur l’autre en raison des similitudes qu’ils présentent, rend presque impossible une telle demande. Le problème est donc loin d’être résolu, et le temps continue de couler. Serait-ce les prémices de prochaines négociations pour accoucher d’un président ?

Reste à savoir si la population se refuse ou pas à cette tentation affirmée par certains acteurs de négocier « défaite ou victoire ». L’embellie du 20 novembre semble de plus en plus s’estomper dans le brouhaha politique alimenté par l’incapacité des juges du BCEN à trancher en respectant les prescrits du décret électoral. Lequel, lui-même porte à confusion et est truffé de points anticonstitutionnels, mais également non définis qui envoient à des interprétations diverses.

Bon gré mal gré, la balle est dans le camp du CEP qui devra placer son mot dans cette confrontation entre prétendants, devant l’instance de contentieux électoral. Si le vice-président de l’organisme électoral, Me Carlos Hercule, parle ouvertement de dilatoire, c’est surtout dû au fait que son institution est bousculée. Pris entre deux feux avec les demandes en récusation, de part et d’autre, dont sont frappés quasiment tous les conseillers. Une situation d’autant plus embarrassante que le tribunal suprême électoral ne peut siéger sans la présence d’un conseiller électoral. Alors, c’est quoi la suite ?

 

 Lionel Édouard

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