Note de Presse de l'OCID- Fidèle à sa vocation de vigile des valeurs et des principes démocratiques, l’Observatoire Citoyen pour l’Institutionnalisation de la démocratie (OCID) se prépare à déployer plus d’un millier de bénévoles de son réseau national pour procéder à une observation systématique des prochaines élections, à partir d’un échantillon aléatoire et représentatif des bureaux de vote à travers le territoire national.

En attendant ce grand déploiement pour l’observation du scrutin, l’Observatoire utilise les services de ses coordonnatrices et coordonnateurs régionaux pour suivre le déroulement des opérations préélectorales et la situation de l’environnement électoral. Deux thèmes ont été retenus : le recrutement des membres des bureaux de vote (MBV) et la problématique d’identification des électeurs et électrices, deux questions qui étaient à la base de sérieux dysfonctionnements dans la machine électorale lors des élections de 2015.

Constats sur le recrutement des membres des bureaux de vote et des superviseurs électoraux

Du 24 au 26 août dernier, les coordonnateurs régionaux de l’OCID ont interrogé le personnel de onze BED sur le déroulement du tirage au sort pour le recrutement des membres des bureaux de vote ainsi que du concours de sélection des superviseurs électoraux. Les données ainsi obtenues indiquent que le CEP est encore dans les délais quant au respect du calendrier électoral, mais que des correctifs devraient être apportés, en particulier sur le plan administratif (liquidation des arriérés de salaires par exemple).

Si le concours pour le recrutement des superviseurs a déjà eu lieu dans tous les départements électoraux, selon les responsables de BED interrogés, les résultats de ces examens n’étaient pas encore affichés au moment de l’enquête. Les données recueillies font état de plus de 10,000 postulants ayant pris part à ce concours à travers le pays. Au moment de l’enquête, le tirage au sort pour la sélection des membres de BV avait été déjà réalisé dans 7 des 11 départements électoraux, à l’exception de la Grande-Anse, du Sud-Est, de l’Artibonite et du Plateau Central. Les responsables de BED sont unanimes à préciser que les partis politiques n’étaient plus impliqués dans ce processus comme par le passé. Selon eux, les MBV ont été proposés par des organisations de défense des droits humains, des églises et des universités.

En outre, dans 9 des 11 départements électoraux, les responsables font état d’arriérés de salaire encore dus à des membres de BV, des superviseurs électoraux et des agents de sécurité électorale engagés lors des élections de 2015. Concernant le fonctionnement des BEC, nos informateurs indiquent qu’aucun changement de personnel n’y a encore été effectué. S’agissant des besoins des BED, ils ont mentionné en priorité les moyens de transport et les matériels de bureau.

Constats sur le fonctionnement de l’ONI et la problématique de l’identification des électeurs

Les données collectées par les coordonnateurs régionaux de l’OCID auprès du personnel de 72 bureaux de l’Office National d’Indentification (ONI), sur les 99 visités à travers le pays, du 27 juillet au 4 août 2016, dénotent un système d’identification nationale fonctionnel mais déficient. S’il est vrai que les bureaux de l’ONI sont répartis sur tout le territoire national, l’enquête de l’OCID a révélé qu’ils ne sont plus opérationnels dans neuf communes, la plupart d’entre eux ayant été incendiés lors des dernières élections. Il s’agit des communes suivantes : Grande-Rivière-u-Nord, Terrier-Rouge, Ferrier, Caracol, Saint-Louis-du-Nord, Cornillon, Grand-Gosier, Belle-Anse et Côte-de-Fer. Cet état de fait implique au moins la violation systématique des droits politiques des citoyennes et des citoyens de ces communes qui sont parvenus à la majorité civile entre juin 2015 et juillet 2016.

Il est également préoccupant de noter que, dans environ 27% des bureaux visités, les fonctionnaires rencontrés ont refusé de répondre aux questions des enquêteurs de l’OCID, arguant qu’ils n’ont pas reçu d’instruction en ce sens de la hiérarchie. Cette attitude est révélatrice des difficultés d’accès à l’information dans l’administration publique haïtienne où l’opacité reste encore la règle, au mépris des dispositions de l’article 40 de la Loi-mère. 

Par ailleurs, l’OCID a observé que, dans 46 des 72 bureaux enquêtés (soit 63.5%), un seul membre du personnel était disponible pour servir les citoyennes et les citoyens qui s’impatientent dans les files d’attente. Tandis que, dans 98.6% des cas (71 sur 72 bureaux), il y avait un nombre important de CIN non encore livrées à leurs destinataires, soit plus 60.000 selon les données fournies par nos informateurs. Les bureaux où ce nombre a été rapporté comme plus élevé sont ceux de Croix-des-Bouquets (env. 13.000 CIN), Arcahaie, Gonaïves et Petite Rivière de l’Artibonite (env. 4000) ainsi que Carrefour (3000). Dans la même veine, 34.7% des interrogés admettent que les CIN sont stockés dans des conditions de sécurité passables et 2.7% parlent même de conditions médiocres. Enfin, si tous les interviewés disent n’avoir jamais enregistré de perte ou de vol de CIN, 27.7% reconnaissent que leurs bureaux ne disposent pas de registres de contrôle des pour porter (enregistrer) les CIN disponibles et distribués.

L’OCID a également cherché à obtenir des données sur l’état d’avancement du processus d’authentification des CIN. À cet égard, il est plutôt surprenant de noter que seules les communes Irois, Jérémie, Petit-Goâve et Port-au-Prince étaient touchées par cette campagne au moment de l’enquête. Néanmoins, un responsable interrogé au bureau central de l’ONI a avancé le chiffre de 80,000 CIN déjà authentifiées. 

Recommandations

A environ un mois du premier tour de la présidentielle et des législatives partielles, l’OCID recommande au CEP de garder une attitude proactive dans le cadre de la préparation du scrutin, particulièrement pour la formation du personnel vacataire, la campagne de sensibilisation et l’évaluation continue des membres des BED et des BEC. Il est particulièrement important que l’organisme électoral se penche en priorité sur les problèmes administratifs, comme les arriérés de salaires, pour éviter d’éventuelles protestations et la démotivation du personnel de l’administration électorale.

L’observatoire interpelle les responsables de l’ONI sur l’impérieuse nécessité que la distribution des CIN soit faite de manière ordonnée et que des registres soient tenus pour en assurer un contrôle régulier. Des efforts supplémentaires doivent aussi être déployés pour sensibiliser les citoyennes et les citoyens à venir réclamer leur CIN. Des mesures devraient être prises également pour améliorer les services qui tendent à décourager les usagers, tant le temps et les conditions de l’attente sont inacceptables dans certains cas. Il est aussi crucial que les responsables de l’ONI passent des instructions claires au personnel de tous les bureaux de cet organisme sur l’obligation constitutionnelle de l’administration publique de fournir des informations aux requérants.

Enfin, l’OCID invite les acteurs politiques et de la société civile ainsi que toute la population haïtienne à se mobiliser assurer à ce que tous les détenteurs de CIN disponibles à l’ONI puissent les réclamer et qu’une proportion appréciable de l’électorat se rende aux urnes le 9 octobre.

 L’Observatoire Citoyen pour l’Institutionnalisation de la Démocratie (OCID), consortium de la société civile formé de l’Initiative de la Société Civile, du Centre Œcuménique de Droits Humains et de JURIMEDIA, renouvelle son engagement à travailler à la consolidation de la démocratie en Haïti et, en particulier, à l’instauration d’un système électoral garantissant aux citoyens haïtiens de pouvoir choisir librement et démocratiquement leurs dirigeants.

« Une démocratie pérenne par la vigilance citoyenne »

Membres du Comité de Pilotage

Sylvie BAJEUX

Pour le Centre Œcuménique des Droits Humains (CEDH)

Abdonel DOUDOU                                                                                                                                                  

Pour JURIMÉDIA              

Rosny DESROCHES          

Pour l’Initiative de la Société Civile (ISC)

Pour authentification: Rosny DESROCHES (34466167) et Abdonel DOUDOU (38790493).

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