Scrutin du 9 août 2015 : un accroc aux normes démocratiques !

Le Réseau national de défense des droits humains (Rnddh), le Conseil national d’observation (Cno) et le Conseil haïtien des acteurs non étatiques (Conhane) ont observé le déroulement du scrutin du 9 août 2015. En attendant de produire un rapport circonstancié sur les différentes irrégularités, les incidents, les cas de fraudes et les nombreux cas de violence recensés, ces organisations se font le devoir de partager avec tous ceux que la question intéresse, leurs premiers constats.

Dans le cadre de ce scrutin, le Rnddh, le Cno et le Conhane ont déployé sur le terrain un total de mille cinq cents (1,500) observateurs. Ces derniers étaient présents dans tous les départements géographiques du pays et ont observé le déroulement du vote, de l’ouverture des centres de vote jusqu’à l’affichage des résultats du dépouillement.

 

A. Irrégularités

1. Accréditation pour les observateurs électoraux et pour les mandataires des partis politiques

Le Conseil électoral provisoire (Cep) a eu du mal à fournir aux différentes parties intéressées par le processus électoral, les cartes d’accréditation leur permettant d’avoir accès aux centres de vote.

En effet, les observateurs électoraux ont reçu tardivement leur accréditation. Certains autres, n’ayant pas été accrédités par le Cep, se sont contentés de porter un maillot avec l’inscription "Observation Electorale".

Pourtant, des institutions n’ayant rien à voir avec l’observation électorale ont été accréditées par le Cep. Parmi elles, on peut citer Mirade, Mino, Minoeh, etc. Leurs observateurs étaient, en fait, des mandataires de partis politiques. Leur technique d’intervention était simple : monnayer les votants.

 

De plus, si certains partis politiques, privilégiés par les responsables électoraux, avaient reçu à temps, leur accréditation, de nombreux autres ont eu beaucoup de mal à retirer la leur. Alors, plusieurs mandataires de partis politiques ont décidé d’utiliser de faux mandats pour avoir accès aux centres de vote.

Il convient de souligner que les mandats distribués aux partis politiques par le CEP étaient de couleurs différentes. Certains ont reçu des mandats de couleur verte alors que d’autres en ont reçu de couleur jaune.

 

2. Ouverture des centres de vote

Dans la majorité des centres de vote, l’heure moyenne à laquelle le processus électoral a débuté est de neuf (9) heures. Pour plusieurs de ces centres de vote, le processus a démarré suite aux pressions des électeurs qui s’impatientaient sur la cour et s’agitaient.

Les raisons des retards d’ouverture des centres de vote sont nombreuses. Parmi elles, on peut citer les suivantes :

 

• Des superviseurs sont arrivés en retard dans les centres de vote,

• Des superviseurs ne se sont pas présentés à leur lieu d’affectation,

• Des matériels ont été envoyés dans des endroits autres que leur lieu de destination,

• Des listes de membres de bureau retenus et formés ont été truquées la veille du scrutin,

• Des matériels sensibles n’étaient pas disponibles pour le démarrage du processus,

• Des membres de bureau de vote sont arrivés en retard,

• Des membres de bureau de vote avaient du mal à enclencher les opérations de vote, obligatoires avant le processus de vote lui-même, en raison de leur incapacité,

• Des centres de vote ont été délocalisés à la dernière heure, etc.

3. Matériels de vote non adaptés

Certains matériels de vote, comme les isoloirs, l’encre indélébile, les urnes, n’étaient pas adaptés.

 

a) Isoloirs

Les isoloirs n’ont pas permis de respecter le caractère secret du vote. En raison de leur placement, sur des bancs d’école, sur des blocs de ciment, sur des boites en carton ou tout près des fenêtres, de nombreux fauteurs de troubles ont pu influencer ou ont tenté d’influencer les électeurs.

b) Encre indélébile

L’encre indélébile passé sur le doigt des électeurs qui ont fini de voter n’est pas apparu immédiatement. Ceci a permis à bon nombre d’entre eux, de voter plusieurs fois.

 

c) Urnes

Les urnes sont des sacs en plastique, transparents, très petits et visiblement inaptes à recevoir plus de quatre cents (400) bulletins de vote.

 

B. Déroulement du scrutin

1. Espace physique des centres et des bureaux de vote

Le Cep a installé dans le pays, un nombre total de mille cinq cent huit (1,508) centres de vote. Plusieurs d’entre eux étaient placés dans des établissements scolaires. D’autres, dans des espaces de bureaux publics ou dans des marchés publics. Cependant, trente-sept (37) centres de vote étaient installés dans des maisons privées.

Les locaux de nombreux établissements scolaires utilisés pour le scrutin, sont exigus et souvent mal éclairés. Dans certains, il fait noir en plein jour, portant les membres des bureaux de vote à faire usage de leurs lampes.

Des bureaux de vote étaient juxtaposés dans une cacophonie telle que l’électeur avait du mal à identifier le bureau où il devait voter.

Conséquemment, les centres et les bureaux de vote, par leur organisation et par leur fonctionnement, n’avaient pas la capacité d’accueil en vue de recevoir les électeurs et de leur permettre de voter dans la dignité.

2. Attroupements des électeurs

Les électeurs n’ont pas été, dans la majorité des cas, invités à se mettre en ligne. Ils étaient attroupés comme ils le pouvaient et attendaient de pouvoir faire irruption dans les bureaux de vote, dans un désordre généralisé.

De plus, après avoir voté, les électeurs sont restés sur la cour des centres de vote ou dans leurs environs, perturbant le scrutin en invitant les électeurs à voter comme eux. Ce faisant, ils appuyaient les mandataires des partis politiques.

 

3. Intimidations, Menaces, Violences et Fraudes électorales

A l’ouverture même des bureaux, c’est à dire tôt dans la matinée, des individus armés ou non, sont entrés dans des centres de vote, les ont saccagés et ont détruit les matériels de vote.

Dans au moins 50 % des centres de vote, des actes d’intimidation, de violences et de fraudes électorales ont été enregistrés. Ils ont été perpétrés pour différentes raisons. Dans certains cas, c’était pour que les urnes soient emportées ou bourrées. Dans d’autres cas, ces actes de violence ont été perpétrés dans le but de perturber le vote et de parvenir à l’annulation du processus électoral, notamment lorsque les partisans de certains candidats se rendaient compte qu’ils étaient sur le point de perdre les élections.

Le fait que les cas de violence aient été commis tôt dans la matinée est étonnant car habituellement, ils sont enregistrés en fin d’après-midi ou au moment de la fermeture des bureaux de vote.

 

De nombreux mandataires étaient impliqués dans les cas de violences électorales. Ces derniers, en fait, n’étaient pas présents pour observer et défendre les intérêts de leurs mandants. Ils avaient au contraire pour mission de tout mettre en œuvre en vue de voler les élections.

Dans de nombreux cas, les mandataires ont aussi bénéficié de la complaisance des membres de bureaux de vote qui leur ont permis de rester dans les bureaux de vote, sans identification, sans maillots. Ils ont aussi bénéficié de l’appui inconditionnel des électeurs qui, après avoir voté, ont systématiquement refusé de rentrer chez eux.

Face aux intimidations, aux menaces, aux actes de violence perpétrés un peu partout à travers le pays, la passivité de la Police nationale d’Haïti (Pnh) était constante. Dans les rares cas où l’institution policière a été tenue d’agir, elle a été sollicitée par la population.

 

4. Sécurité du vote

Les agents de la Pnh et les agents de l’Ase, qui étaient chargés d’assurer la sécurité du vote n’ont pas été à la hauteur de la tâche qui leur était confiée. Souvent, les cas de fraude et de violence électorale susmentionnés ont été réalisés, en leur présence.

 

5. Participation des électeurs

La participation des électeurs au scrutin du 9 août 2015 semble être la plus faible qui soit enregistrée depuis les élections de 1987. Cet état de fait est lié à plusieurs facteurs dont entre autres :

• Le manque de préparation du Cep,

• L’absence de campagne électorale des candidats,

• La sensibilisation tardive des électeurs,

• Le manque de temps pour l’éducation civique des citoyens,

• Les irrégularités sur les Listes électorales partielles (Lep),

• L’inaccessibilité des centres de vote,

• Le non fonctionnement des numéros d’urgence du Cep au jour du scrutin,

• L’insécurité préélectorale, etc.

Pour illustrer le cas de faible participation des électeurs, le Rnddh, le Cno et le Conhane soulignent le fait que dans certains bureaux de vote, le nombre d’électeurs ayant voté sur procès verbal était supérieur à celui des électeurs ayant voté normalement.

 

6. Dépouillement

 

D’une manière générale, le processus de dépouillement des votes s’est réalisé dans la transparence. Cependant, c’est au niveau de cette étape que l’on a pu constater l’incapacité des membres des bureaux de vote à faire la différence entre les votes blancs, les votes gâtés, les votes nuls, les votes exprimés et les votes d’aucun candidat.

Il convient de souligner que pour certains centres de vote, le dépouillement n’a pas été réalisé en dépit du fait que le processus ait suivi son cours normal. Pour d’autres centres, le dépouillement s’est effectué dans des commissariats de police.

En conclusion, le Rnddh, le Cno et Conhane estiment que le scrutin du 9 août 2015 était entaché de graves irrégularités, d’actes de violences et de fraudes.

Le Cep a tenu à tout prix à réaliser des élections, sans tenir compte de la qualité de celles-ci. Le résultat est patent : le scrutin du 9 août 2015 s’est déroulé dans l’irrespect total de la Dignité humaine.

Il est inconcevable qu’un pays comme Haïti, qui se targue de se battre pour l’Etat de droit et la Démocratie, réalise en ce 21e siècle, des élections qui constituent un accroc aux normes démocratiques. Il est inadmissible que la loi de la majorité soit utilisée par les autorités pour justifier l’échec cuisant enregistré par l’organisation de ce scrutin. Les erreurs commises le 9 août 2015 doivent être reconnues par ceux-là qui sont aussi appelés à organiser les élections à venir dans le but d’améliorer ce qui doit l’être.

De plus, il ne fait aucun doute que le scrutin du 9 août 2015 soulève le problème de légitimité des prochains représentants au Parlement haïtien. C’est pourquoi le Rnddh, le Cno et le Conhane invitent tous les acteurs impliqués à quelque niveau que ce soit, dans le processus électoral, à ne pas banaliser les faits enregistrés lors de ce scrutin et recommandent au Cep de se méfier de tous ceux qui lui affirment que tout s’est bien passé.

 

L’organe électoral doit, au contraire, tout mettre en œuvre en vue de rectifier le tir lors des prochaines élections.

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