Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) constate ces derniers temps, une recrudescence alarmante des cas de bastonnades violentes entrainant la mort et des cas d'exécutions sommaires, perpétrés par des agents de la Police Nationale d'Haïti (PNH), notamment lors de leurs interventions.

Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) constate ces derniers temps, une recrudescence alarmante des cas de bastonnades violentes entrainant la mort et des cas d'exécutions sommaires, perpétrés par des agents de la Police Nationale d'Haïti (PNH), notamment lors de leurs interventions.

En voici quelques exemples :

 1. Cas de Rigal TOUSSAINT

 Le 28 juin 2014, le sieur Rigal TOUSSAINT est arrêté vers quatre (4) heures de l'après-midi non loin de l'Hôpital Saint Camille, pour possession de produits illicites. Il est emmené au Commissariat de Bon Repos. Quelques heures plus tard, il est décédé dans des circonstances obscures. Les parents de la victime affirment que Rigal TOUSSAINT, après avoir été maltraité par des agents de la PNH, a eu un malaise au niveau du Commissariat où il a été emmené après son arrestation. Toujours selon les parents de Rigal TOUSSAINT, les agents de la PNH ont sciemment choisi de ne pas l'emmener à l'Hôpital, arguant qu'il faisait semblant d'avoir un malaise.

 Toutefois, il convient de souligner que les responsables du Commissariat rencontrés par le RNDDH dans le cadre de ce dossier, affirment qu'ils ont, avec diligence, transféré Rigal TOUSSAINT à l'Hôpital des Petits Frères et Petites Sœurs de l'Incarnation où ce dernier est décédé.

 Le certificat de décès remis par l'Hôpital susmentionné confirme le décès de Rigal TOUSSAINT suite à un arrêt cardio-respiratoire. Cependant, s'il n'indique pas avec précision le lieu de décès de la victime, il certifie clairement que le décès est extra-institutionnel, écartant ainsi la thèse présentée par les agents de la PNH selon laquelle la victime aurait décédé à l'Hôpital.

 2. Comportement des agents de la PNH lors des festivités carnavalesques

 Lors de la troisième édition du Carnaval des Fleurs, du 27 au 29 juillet 2014, les agents de la PNH se sont rendus coupables de plusieurs cas de bastonnades, notamment lorsqu'ils accompagnaient des autorités, en vue de leur frayer un passage parmi la foule.

 3. Cas de Wilson ROCK

 Le 28 juillet 2014, vers 7 : 00 heures du matin, Wilson ROCK, un jeune homme présenté par sa famille comme souffrant de déficience mentale, a abandonné sa maison et s'est réfugié dans le quartier de Croix des Prés, Ti Sous où il est descendu dans une fosse en train d'être creusée. Les habitants de la zone ont fait appel aux autorités policières qui, à leur tour, ont appelé le corps spécialisé des Sapeurs Pompiers pour venir en aide à Wilson ROCK.

 Arrivés sur les lieux aux environs de 11 heures 30 du matin, les Sapeurs Pompiers se sont entretenus avec Wilson ROCK en vue de le persuader de remonter à la surface. Ayant échoué dans cette tentative, ces derniers ont acheté dans une boutique de la zone, cent (100) gourdes de chlore granulé, l'ont dilué dans environ un litre d'eau et lui ont jeté dessus la solution obtenue.

 Wilson ROCK ne pouvant respirer dans le trou en raison de la forte concentration de la solution chlorée, a manifesté sa volonté de remonter. Alors, les Sapeurs Pompiers lui ont jeté une corde et l'ont invité à la passer autour de sa taille. C'est ainsi qu'il a été ramené à la surface. Après qu'il soit remonté, Wilson ROCK est ligoté, pieds et points liés, torturé et battu à l'aide de la même corde qui a été utilisée pour le remonter. Les Sapeurs Pompiers ont aussi fait usage d'une autre corde rouge, toujours pour ligoter la victime et lui faire un nœud autour du cou.

 Des membres de la population, offusqués, se sont insurgés contre les mauvais traitements infligés à Wilson ROCK. Au moins quatre (4) d'entre eux auraient été, pour cela, giflés par les Sapeurs Pompiers et par au moins un (1) agent de la PNH qui les accompagnaient.

 Quelque temps après, les Sapeurs Pompiers ont fait appel au sieur Fernier ROCK, père de la victime, pour le récupérer et l'emmener à l'hôpital, son état s'aggravant à vue d'œil. Wilson ROCK est décédé sur le chemin de l'hôpital.

 Un individu connu sous le nom d'Emile, qui se fait passer pour un agent de la PNH en raison de ses rapports privilégiés avec les Sapeurs Pompiers, est impliqué dans toute l'intervention pour remonter Wilson ROCK et dans les actes de maltraitance ayant entrainé le décès de ce dernier.

 Les exemples susmentionnés constituent des cas de traitements cruels, inhumains et dégradants et prouvent le peu de considération qu'ont les agents de la PNH pour le droit à l'intégrité physique et le droit à la vie des personnes en général et des personnes en situation de vulnérabilité en particulier.

 Le RNDDH rappelle à l'attention de tous que la recrudescence de ces cas de bastonnade et d'exécutions sommaires sont le résultat de la circulaire prise par le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, Me Jean Renel SANON, en date du 21 octobre 2013, subordonnant la comparution par devant les autorités judiciaires et la contrainte par corps des agents de la PNH à son autorisation expresse. Si le 30 janvier 2014, lors d'une convocation à la Chambre des Députés, Me Jean Renel SANON s'est engagé à rappeler cette circulaire, à date, aucune circulaire publique ne révoque la première.

 Le RNDDH exige que toute la lumière soit faite autour des décès de Rigal TOUSSAINT et de Wilson ROCK. Le cas de l'individu connu sous le nom d'Emile qui accompagnait les Sapeurs Pompiers lors de l'intervention du 28 juillet 2014 doit aussi faire l'objet d'une enquête approfondie. En ce sens, le RNDDH invite l'Inspection Générale de la Police Nationale d'Haïti (PNH) à intervenir rapidement et à transférer par devant les instances judiciaires compétentes, tous les agents impliqués dans ces dossiers, pour être jugés conformément à la Loi.

 Le RNDDH en profite pour exhorter l'Inspection Générale de la PNH à boucler les enquêtes relatives à tous les dossiers dont elle a été saisie, portant sur l'implication des agents de la PNH dans des cas de violation de droits humains. De plus, l'Inspection Générale de la PNH ne doit aucunement encourager la réintégration au sein de l'institution policière, d'agents inculpés ou d'agents en attente de jugement contre lesquels des sanctions administratives ont déjà été prises par l'institution policière.

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