Communiqué de presse - Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) a appris avec étonnement la nomination, par Arrêté Présidentiel publié le 5 avril 2013, de Alton CLENORD comme devant faire partie de la nouvelle Commission Municipale de la Commune de  Desdunes.

Communiqué de presse - Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) a appris avec étonnement la nomination, par Arrêté Présidentiel publié le 5 avril 2013, de Alton CLENORD comme devant faire partie de la nouvelle Commission Municipale de la Commune de Desdunes. En effet, l’article 1er de l’Arrêté susmentionné stipule que :

« Sont nommés pour administrer la Commune de Desdunes, Département de l’Artibonite, jusqu’aux prochaines élections, les citoyens :

Wesner Archelus , Président

Alton Clénord , Membre

Hubert Cupidon, Membre »

Le RNDDH rappelle que Alton CLENORD fait partie d’une association de malfaiteurs dirigée par Pierre Paul ALEXANDRE dit Canal du Vent, jugé et condamné par le Tribunal Criminel de Saint-Marc, le vendredi 19 octobre 2012. Le dispositif dudit jugement est ainsi conçu :

« Par ces Motifs, délibérant au vœu de la loi et sur les conclusions du Ministère Public, déclare Pierre-Paul ALEXANDRE dit Canal du Vent, 49 ans, cultivateur, chauffeur, né, demeurant et domicilié à Desdunes, coupable d’incendie au préjudice de Jeanine VALSAINT à Desdunes, du port et de détention d’armes illégales, de pillage, de meurtre sur les nommés Doyen SILLION et Belony AUGUSME à Mapou, le condamne en conséquence à dix ans de travaux forcés avec le bénéfice de la loi de Lespinasse, en son article 1er : « Passé le délai de deux mois, … » Condamne également Pierre Paul ALEXANDRE à deux millions cinq cent mille gourdes de dommages-intérêts dont deux millions envers les parents de Doyen SILLION et Belony AUGUSME et cinq cent mille gourdes envers Jeanine VALSAINT. Le condamne en outre à cinq mille gourdes d’amende au profit de l’Etat Haïtien, autour de la mort de Therlonge ETIENNE. En cas de non paiement, Pierre Paul ALEXANDRE dit Canal du Vent passera un an de plus en prisons. Pour les dommages-intérêts, il pourra être poursuivi par toutes les voies légales et même par la contrainte par corps, le tout au termes des articles 356, 361, 226, 227, 240, 249, 382, et l’article 7 du Décret du 14 janvier 1988, 1168 et 1169 du Code Civil ci-dessus libellés.

Ainsi jugé …

En foi de quoi … »

Le Tribunal criminel a aussi pris contre les autres membres du gang en cavale, une ordonnance selon la procédure de contumace, laquelle ordonnance précise que :

« En conséquence, ordonne un nouveau délai de dix jours aux accusés Rivaldor KENOL, Ramoncho CLENORD, Gracia dit Marchand, Marlène ainsi connue, Ti Mouché ainsi connu, Ti Cana # 2 ainsi connu, Alton CLENORD, Loquet CLENORD, Rousseau CLENORD, Ti Manière Feux, à l’effet de se faire représenter au Tribunal dans le cas contraire, ils seront déclarés rebelles à la loi, seront suspendus de l’exercice des droits de citoyen, que leurs biens seront séquestrés pendant l’instruction de la contumace et toutes actions en justice leur seront interdites en même temps ; qu’il sera procédé contre eux et que toute personne est tenue d’indiquer le lieu où ils se trouvent à noter que l’ordonnance de renvoi du Cabinet d’Instruction en date du 06 avril 2006 les susnommés sont renvoyés au tribunal Criminel sans assistance de Jury pour association de malfaiteurs, dit que la présente ordonnance sera publiée selon le vœu de l’article 369 du Code d’Instruction Criminelle et quand aux autres accusés dont l’acte d’accusation leur a été signifié, et l’ordonnance ne leur a pas été signifiée, fait injonction au Ministère Public de faire ce que de droit.

Donné de nous, Wilcam CAJUSTE, Juge en audience publique et criminelle sans assistance de Jury en date du Mercredi 10 octobre deux mille douze en présence de Me Wilkenson ISRAËL, Patrick CHRISTOPHE et Guimy THELOT, respectivement Substituts du Commissaire du Gouvernement au Parquet près le Tribunal de Première Instance de Saint-Marc et avec l’assistance de Me Faneld’s Filius MICHEL, Greffier.

En foi de quoi la minute de la présente est signée du Juge et du Greffier susdits. »

Le RNDDH est stupéfait de constater que Alton CLENORD, en dépit de son statut d’accusé en cavale, ait pu bénéficier d’un certificat de bonnes vies et mœurs, numéroté J-139, à lui délivré par le Juge de Paix de Desdunes, Me Pascal MERCEDA qui lui-même avait constaté l’affichage de l’ordonnance de contumace prise contre cet accusé, aux portes du Tribunal de Paix de Desdunes, de la Marie de Desdunes et du commissariat de Desdunes.  De plus, le certificat de bonnes vies et mœurs délivré à Alton CLENORD a été légalisé par Me Patrick CHRISTOPHE, l’un des Substituts du Commissaire du Gouvernement qui, au cours du procès criminel, représentaient le Ministère Public.

Le RNDDH félicite le chef du Parquet près le Tribunal de Première Instance de Saint-Marc, Me Carlet VINCENT pour avoir, en date du 23 avril 2013, fait procéder à l’arrestation de l’accusé Alton CLENORD, dans l’enceinte même du Tribunal de Première Instance de Saint-Marc, le jour de sa prestation de serment comme Agent Exécutif Intérimaire de Desdunes, pour répondre des graves faits à lui reprochés.

Le RNDDH dénonce les pressions politiques exercées sur l’appareil judiciaire de Saint-Marc pour arriver à la libération de l’accusé Alton CLENORD notamment par la réalisation expresse d’une séance spéciale d’assises criminelles sans assistance de jury, fixée au 8 mai 2013. 

Le RNDDH tient aussi à démontrer l’incompatibilité flagrante qui existe entre les promesses et les faits et gestes du pouvoir en place. En effet, l’Exécutif ne cesse de prôner l’Etat de droit, en en faisant une priorité, or, parallèlement, il nomme à la tête des municipalités du pays, des individus accusés de crimes et d’autres recherchés par la Justice.

Enfin, le RNDDH met en garde l’appareil judiciaire contre toute parodie de justice dans le cadre du procès fixé au 8 mai 2013 car, en aucun cas, la communauté de Desdunes n’est prête à accepter que l’accusé Alton CLENORD lui soit imposé comme Agent Exécutif Intérimaire.  Au contraire, aujourd’hui, il est impératif que toute la lumière soit faite sur les crimes perpétrés au cours des années antérieures dans le département de l’Artibonite en général et la commune de Desdunes en particulier, par l’accusé Alton CLENORD et les autres membres de son gang.

Port-au-Prince, le 3 mai 2013

 

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