Note de Presse - Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH)
RNDDH_LogoLe Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) prend note de la révocation du Commissaire du Gouvernement par intérim près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Me Sonel JEAN FRANÇOIS, suite à une correspondance datée du 31 août 2011 adressée au Commissaire du Gouvernement a.i. et signée par le Premier Ministre démissionnaire, Jean Max BELLERIVE.

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La tête du Commissaire du Gouvernement a.i. près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, une prime à la corruption

Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) prend note de la révocation du Commissaire du Gouvernement par intérim près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Me Sonel JEAN FRANÇOIS, suite à une correspondance datée du 31 août 2011 adressée au Commissaire du Gouvernement a.i. et signée par le Premier Ministre démissionnaire, Jean Max BELLERIVE.

En effet, selon la lettre susmentionnée, il est mis fin aux fonctions de Me Sonel JEAN FRANÇOIS « à titre de Substitut Commissaire du Gouvernement et de Commissaire du Gouvernement a.i. en raison du fait que ce dernier ait décidé de mettre en examen le Ministre de l’Intérieur et des Collectivités territoriales, Monsieur Paul Antoine BIEN-AIME pour des actes posés dans l’exercice de ses fonctions ».


Le RNDDH rappelle que sur la base d’un rapport produit par l’organisation et rendu public en juillet 2011, vingt-deux (22) parlementaires en pleine campagne électorale ont bénéficié de la largesse du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales à travers un contrat de consultation allant du 1er octobre 2010 et expirant au départ du Ministre. Ces parlementaires dont douze (12) aujourd’hui en fonction, sont tous membres de la plateforme présidentielle d’alors, INITE et ont tous reçu des émoluments allant jusqu’à cent mille (100.000) gourdes.


Me Sonel JEAN FRANÇOIS, interpellé par ce flagrant dossier de corruption, de copinage et de gaspillage au sein du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales, a décidé d’auditionner, à titre informatif, certaines autorités impliquées dans ce dossier dont le Ministre, Paul Antoine BIEN-AIME. Le 10 août 2011, l’audition a eu lieu et en signe de solidarité, le Premier Ministre démissionnaire a accompagné le Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales au Parquet. Après l’audition, le Commissaire du Gouvernement a annoncé son désir de se transporter audit Ministère en vue de se renseigner davantage autour de ce dossier.


Parallèlement, le 11 août 2011, le Directeur Général de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), Amos DUROSIER, à travers une lettre, a communiqué au Commissaire du Gouvernement son obligation de surseoir à son enquête si le Parquet ne cessait pas d’investiguer sur le dossier, l’ULCC ayant déjà commencé ses investigations.


Etonnamment, copie conforme de cette correspondance a été envoyée au Ministre Paul Antoine BIEN-AIME, en l’occurrence, le principal concerné sur qui pèsent de grands soupçons de corruption. En réaction, le Commissaire du Gouvernement a rappelé au Directeur Général de l’ULCC que le décret du 8 mai 2004 définissant le mandat de l’ULCC, n’ampute pas le Commissaire du Gouvernement de son rôle d’Officier de Police Judiciaire attribué par l’article 8 du Code d’Instruction Criminelle (CIC) l’habilitant à rechercher les infractions, réunir les indices pour en déférer les auteurs aux tribunaux.


Il convient de rappeler que les Parlementaires indexés par le rapport du RNDDH ont élevé leur voix pour protester contre les actions entreprises par le Commissaire du Gouvernement et ont menacé de le convoquer, ensemble avec son Ministre de tutelle, en l’occurrence, Jean Max BELLERIVE.


Faisant suite à sa quête d’informations autour du dossier de corruption, le Commissaire du Gouvernement a invité deux (2) cadres du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales pour être entendus le 1er septembre 2011 au Parquet de Port-au-Prince. Il s’agit de Wilken PIERRE NUMA, directeur administratif et de Marie Naderge J. SAINT-NATUS, chef du personnel.


Le Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales a informé le Commissaire du Gouvernement qu’il doit préalablement avoir l’approbation de son supérieur hiérarchique, savoir le Premier Ministre démissionnaire avant de donner suite à l’invitation du Parquet. La réponse du Premier Ministre démissionnaire s’est traduite par la révocation du Commissaire du Gouvernement.


Le RNDDH tient à rappeler à l’attention de tous que le Ministre a.i. à la Planification et à la Coopération Externe, Jean Max BELLERIVE, à l’occasion des fêtes patronales marquant la fête de Notre Dame aux Cayes, département du Sud, a octroyé la faramineuse somme de trois millions cinq cent mille (3.500.000) gourdes à un particulier répondant au nom de Marinio JEUNE. Ce décaissement constitue un exemple supplémentaire de corruption et de copinage caractérisant le fonctionnement du gouvernement démissionnaire dirigé par Jean Max BELLERIVE.


En décidant de révoquer le Commissaire du Gouvernement pour son combat contre la corruption, le Premier Ministre a trouvé l’approbation de l’Exécutif. Conséquemment, le RNDDH considère que cette révocation constitue la preuve probante que les dirigeants actuels n’ont aucune velléité de combattre la corruption au sein de l’administration publique. Cette révocation représente donc une prime à la corruption.


Port-au-Prince, le 1er septembre 2011

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